Adhérer

Les étapes de l'adhésion à la démarche Biovallée®

La charte Biovallée® est un document permettant aux structures (entreprises, associations, collectivités locales) de faire le point sur où elles en sont en terme de leurs pratiques de développement durable mais également de réfléchir à des actions qu’elles pourraient entreprendre pour progresser dans cette pratique et par conséquent, participer à la réalisation des objectifs de la Biovallée.

Cette charte est composée des rubriques suivantes : Actions à réaliser, Points possibles, Situation actuelle, Engagement à N+1, Engagement à N+2, Engagement à N+3, Nombre de points engagés, Pour aller plus loin, Justificatifs possibles à produire en cas de contrôle ou à l'issue des trois ans.

Définition des rubriques de la charte

Actions à réaliser : Actions recensées auprès des différents acteurs économiques de Biovallée œuvrant en matière de développement durable. Le porteur de projet devra choisir parmi ces actions.

Points possibles : Nombre de point que chaque action représente. Les points vont de de 1 pour des actions facilement réalisables à 5 points pour des actions demandant un engagement plus fort.

Situation actuelle : Cette rubrique permet au porteur de projet de faire le point sur où il en est sur les actions proposées en choisissant parmi les options suivantes :

  • Réalisé L'action est complètement réalisée;
  • En cours L'action est en cours de réalisation;
  • Pas réalisé L'action est envisageable mais la structure ne souhaite pas s’y engager;
  • Sans objet L'action est non adaptée au porteur de projet (ex : une entreprise ne peut pas favoriser le foncier agricole, une collectivité ne peut pas délocaliser ses profits).

Engagement à N+1 ; N+2 ; N+3 : Les engagements à N+ représente les colonnes dans lesquelles le porteur de projet devra marquer son engagement au fil des années. Les choix sont également les mêmes que dans la rubrique « situation actuelle ».

Nombre de points engagé : Nombre de points sur lequel le porteur de projet s’engage (différence entre situation N+3 et situation actuelle).

Pour aller plus loin : Actions complémentaires permettant à chaque porteur de projet de progresser encore plus dans un domaine d’action.

Justificatifs possibles : Pièces que le porteur peut fournir pour justifier la réalisation des actions au bout de 3 ans.

Les étapes pour adhérer

Première étape

- Prise de contact entre la structure souhaitant adhérer à la démarche et une personne de l'équipe de l’association (le plus souvent, la Directrice Anne-Sophie Chupin).
- Présentation du territoire, de l'association et de la Charte.
- La charte peut être téléchargée sur le site internet de Biovallée (dans la Boite à Outils) ou à envoyer directement par l’animateur au contact le demandant ainsi que les documents suivants : contrat de sous concession pour visualisation, barème des cotisations, statuts de l'association, PV d'AG.

Deuxième étape

- Une rencontre est planifiée pour visite des installations et remplissage de la charte.

Troisième étape

- La charte et la fiche structure, remplies en version informatique, sont envoyées aux administrateurs de l'association / membres du comité d'engagement (CE), 48h au plus tard avant la tenue du comité.
- Le dossier est ensuite présenté en comité dont les membres se prononcent sur les actions.

Quatrième étape

- Suite à la décision du comité sera envoyé aux futurs adhérents :

  • Un courrier d’accompagnement stipulant la décision du comité;
  • Le contrat de sous concession de la marque en deux exemplaires signés par le président de l’association;
  • La charte imprimée en deux exemplaires signés par le président de l’association.

Cinquième étape

- Une fois la charte et le contrat signés et retournés avec le courrier de décision d'adhésion (décision de conseil municipal, délibération de conseil d'administration ou écrit sur papier libre), et la cotisation réglée (par chèque ou virement bancaire), le nouvel adhérent :

  • Est ajouté à la liste des adhérents sur le site internet;
  • Est référencé dans le suivi des actualités (page Facebook et lettre d'information de l'association);
  • Reçoit le logo + le document guide d'usage du logo pour ajout dans sa communication.

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